Lignes directrices pour l’adhésion
L’adhésion à l’ACPPN pour l’Association est divisée en cinq (5) classes :
5.1 Actif ;
5.2 Honoraire ;
5.3 Maintien;
5.4 Associé ; et
5.5 Vie.
Les personnes suivantes sont éligibles pour devenir membre actif :
6. Membres actifs
6.1 Le chef de la police ou le responsable d’un organisme policier reconnu par une Première Nation ou un collectif de Premières Nations du Canada.
6.2 The Deputy Chief or equivalent of a police organization recognized by a First Nations of Canada.
Only one active member is given voting privileges per police service.
7. Membres honoraires
7.1 Tout responsable de l’application de la loi des Premières Nations qui n’est pas admissible au statut de membre actif ou à vie et qui a rendu des services distingués dans le domaine de l’application de la loi ou toute personne de distinction au Canada ou ailleurs peut être élu membre honoraire par un vote majoritaire lors d’une conférence annuelle.
7.2 Aînés en tant que membres honoraires
Sur proposition du conseil d’administration, des aînés des Premières Nations peuvent être nommés membres honoraires pour apporter leur sagesse à l’Association et assister le conseil d’administration dans ses délibérations.
7.3 La composition des membres honoraires peut être révisée chaque année par le comité d’accréditation. Sur recommandation d’une majorité des membres du comité d’accréditation et avec l’approbation du conseil d’administration, l’adhésion individuelle peut être maintenue.
7.4 Les membres honoraires n’ont pas le droit de voter ni d’exercer des fonctions.
8. Membres bienfaiteurs
8.1 Le conseil d’administration peut, sur proposition, nommer comme membre de soutien toute personne qui a apporté une contribution financière aux fonds de l’Association pour aider à la poursuite de ses buts et objectifs et qui a ainsi démontré un intérêt continu pour la promotion et le développement du bien-être de l’Association.
8.2 Les membres bienfaiteurs n’ont pas le droit de voter ni d’occuper un poste.
9. Membres associés
9.1 Admissibilité
Les personnes suivantes peuvent être éligibles au titre de membre associé : un administrateur/coordonnateur de la justice, un président d’une commission de police, son délégué ou l’équivalent et toute autre personne à la discrétion de l’Association.
9.2 Privilèges
Les membres associés bénéficient de tous les privilèges d’un membre actif, à l’exception de ceux de vote et d’exercice de fonctions.
10. Membres à vie
10.1 Membres retraités actifs ou associés
Un membre actif ou associé en règle au sein de l’Association depuis une période de cinq ans au moment de sa retraite pour des raisons de séparation volontaire, d’âge, de santé ou de pension de retraite, peut être élu membre à vie par un vote majoritaire lors d’une conférence annuelle.
10.2 Président sortant
Un membre en règle qui quitte le poste de président de l’Association devient membre à vie.
10.3 Autres membres actifs
Tout membre actif qui a servi l’Association avec honneur et distinction peut devenir membre à vie sur recommandation du comité d’accréditation et élection à la majorité des votes exprimés lors d’une conférence annuelle.